Les dossiers du Cabinet concernent la défense des personnes mises en examen, accusées et prévenues de toutes les infractions de droit pénal (crimes, délits, contraventions).

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Le Cabinet assiste aussi les victimes d’infractions afin de faire valoir leurs droits et les défend au cours des procédures d’indemnisation.

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Victime ou accusé

 

Cour d'Assises

Tribunal Correctionnel

Tribunal de Police

Audition libre

​Garde à vue

Juge d'Instruction

Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS)

Mise en examen

Témoin assisté

Chambre de l'Instruction

Cour d'Appel

Tribunal Pour Enfants

Droit pénitentiaire

Juge de l'Application des Peines

Aménagement de peine

Permis de conduire

Droit routier

Accidents

Plainte

Constitution de partie civile

Indemnisation des préjudices

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)